Dans le cadre d’un divorce, la question de la garde des enfants et de l’autorité parentale est souvent délicate à gérer. Il est essentiel pour les parents de connaître leurs droits et obligations vis-à-vis du co-parent, mais également ceux vis-à-vis des administrations publiques, écoles et institutions privées. Dans cet article, nous tenterons de clarifier ces différentes responsabilités face à ces instances.
Qu’est-ce que l’autorité parentale ?
L’autorité parentale est un ensemble de droits et d’obligations dont dispose chaque parent vis-à-vis de son enfant mineur. Elle a pour objectif de protéger d’enfant tant sur le plan matériel que moral, le représenter légalement et assurer sa santé, sécurité, et éducation jusqu’à sa majorité ou son émancipation.
Une des conséquences du divorce est bien sûr l’aménagement de cette autorité parentale, qui doit être adaptée à la nouvelle situation familiale. En cas de conflit entre les parents, le juge aux affaires familiales sera amené à statuer sur plusieurs aspects de la vie de l’enfant :
- Le lieu de résidence principal (garde exclusive ou alternée)
- Les modalités de prise en charge des frais liés à l’éducation et l’entretien de l’enfant (pension alimentaire)
- La répartition des droits de visite et d’hébergement pour le parent non-gardien
- Les aspects pratiques de l’exercice conjoint de l’autorité parentale (partage des informations, décisions concernant la santé, la scolarité ou les activités extra-scolaires de l’enfant)
Droits et obligations vis-à-vis du co-parent
Obligation de maintenir des liens avec l’enfant
Après un divorce, les parents ont un devoir de respect mutuel et une obligation d’entretenir et de renforcer les liens affectifs entre chacun d’eux et les enfants. Cela inclut notamment le respect des droits de visite et d’hébergement décidés par le juge ou établis d’un commun accord.
Participation aux frais d’éducation
Les parents doivent contribuer au bien-être matériel de l’enfant en fonction de leur situation respective et des besoins de l’enfant. La pension alimentaire peut être fixée d’un commun accord ou être déterminée par le juge si aucun accord n’est trouvé entre les parents.
Exercice conjoint de l’autorité parentale
Le principe de base est que l’autorité parentale continue à être exercée conjointement par les deux parents même après le divorce, sauf décision contraire du juge. Ainsi, les parents ont une obligation de se consulter sur les principales décisions concernant l’enfant, telles que :
- Le choix du lieu de résidence
- Les choix concernant la scolarité et les activités extra-scolaires
- Les décisions médicales
- L’autorisation parentale pour certains actes (ex : demande d’un passeport)
Droits et obligations vis-à-vis des administrations publiques, écoles et institutions privées
Dans leurs relations avec ces instances, les parents divorcés doivent respecter certaines règles et procédures en cohérence avec leur autorité parentale. Voici quelques exemples :
Inscription scolaire et suivi de la scolarité de l’enfant
Les deux parents ont le droit d’inscrire l’enfant dans l’établissement scolaire de leur choix, mais il est préférable qu’ils se mettent d’accord pour éviter d’éventuels conflits.
Ils peuvent également solliciter des informations sur la situation scolaire de l’enfant auprès de l’établissement, ainsi que participer aux différentes réunions scolaires et rencontrer les enseignants. Les documents et correspondances officielles sont envoyés à chaque parent séparément.
Contact avec les organismes sociaux et prestations familiales
En ce qui concerne les relations avec les services de protection maternelle et infantile ou encore la CAF, chaque parent doit faire connaître sa situation familiale et informer ces organismes de tout changement susceptible d’affecter le calcul des prestations.
Consentements médicaux et accès au dossier médical de l’enfant
Les deux parents ont normalement le droit d’accès au dossier médical de l’enfant et peuvent chacun donner leur consentement pour les soins ou les interventions médicales nécessaires. Néanmoins, en cas d’urgence, il est possible que le praticien intervienne sans recueillir l’accord des deux parents.
La période qui suit un divorce peut être difficile et déstabilisante pour toute la famille, notamment pour les enfants. Il est crucial pour les parents de connaître leurs droits et obligations vis-à-vis du co-parent et des différentes instances concernées afin d’assurer au mieux le bien-être et la protection de leur(s) enfant(s).
Rester impliqué dans la vie de ses enfants et maintenir une communication régulière et respectueuse avec le co-parent permettent d’éviter bon nombre de conflits et d’aplanir les difficultés qui peuvent se présenter après la séparation. Souvenez-vous que le principal objectif doit toujours être l’intérêt et l’épanouissement de vos enfants.
