Une séparation ou un divorce est souvent une période difficile, et il est essentiel de se protéger sur le plan financier. Afin d’éviter les mauvaises surprises et de sécuriser votre situation, il est important de connaître les différentes étapes à suivre pour gérer vos comptes bancaires dans ce contexte délicat. Dans cet article, nous vous expliquons comment fermer les comptes joints ou vous désolidariser, quelles démarches entreprendre, par quoi commencer et comment réagir si votre ex-conjoint ne coopère pas.
Premières étapes à suivre lors d’une séparation
- Dressez un bilan de votre situation financière globale. Faites la liste de tous vos comptes bancaires (communs et personnels), des crédits en cours, des prêts immobiliers et des assurances souscrites conjointement. Cela vous permettra d’avoir une idée précise des actions à mener;
- Prenez rendez-vous avec votre banquier afin de lui faire part de votre situation et de discuter avec lui des solutions envisageables pour gérer au mieux vos finances durant cette période. Il pourra notamment vous conseiller sur les démarches à effectuer et les erreurs à éviter;
- Rassemblez tous les documents nécessaires pour réaliser les démarches bancaires liées à votre séparation. Il s’agit par exemple des documents officiels (extrait de naissance, acte de mariage, etc.), justificatifs de domicile ou encore relevés bancaires (que vous pouvez automatiquement générer sur votre espace client DSMDE).
Fermer les comptes joints : une solution pour éviter les désagréments
Pendant la phase de séparation, fermer vos comptes joints peut être une option intéressante pour empêcher votre ex-conjoint d’accéder à ces fonds, notamment si vous pensez qu’il pourrait abuser de cette situation. Voici comment procéder :
- Adressez une demande écrite de clôture du compte joint à votre banque, en expliquant les raisons de cette demande et en précisant la date souhaitée pour la clôture effective. Vous pouvez utiliser un courrier recommandé avec accusé de réception pour conserver une preuve de cette démarche;
- Demandez à votre banquier de bloquer provisoirement le compte, afin que ni vous ni votre ex-conjoint ne puissiez effectuer de nouvelles opérations jusqu’à la clôture définitive. Attention toutefois, cette mesure entraîne également l’impossibilité de régler les prélèvements automatiques sur ce compte;
- Réalisez ensemble un relevé de compte, pour connaître le solde exact du compte joint au moment de sa clôture. Ce solde doit ensuite être partagé entre vous et votre ex-conjoint selon les modalités définies dans votre contrat de mariage ou par décision du juge en cas de litige;
- Transférez les opérations récurrentes (prélèvements, virements) sur vos comptes personnels, pour éviter les désagréments liés au blocage et à la fermeture du compte joint.
La désolidarisation : une alternative à la fermeture des comptes joints
Si vous ne souhaitez pas fermer totalement un compte joint, la désolidarisation est une option qui peut répondre à vos besoins. En effet, avec cette solution, la responsabilité de chacun devient individualisée pour les nouvelles dettes contractées après la rupture.
Comment procéder à la désolidarisation ?
Pour vous désolidariser d’un compte joint, il est nécessaire de signer un avenant chez votre banquier, dans lequel vous précisez que vous renoncez à votre solidarité pour les nouvelles dettes contractées par votre ex-conjoint. Cette démarche doit être faite en présence de ce dernier, et vous devez conserver une copie de cet avenant. Une fois la désolidarisation validée, toutes les nouvelles opérations effectuées sur le compte joint seront à la charge exclusive du titulaire restant.
Que faire si mon ex-conjoint ne coopère pas ?
Il se peut que votre ex-conjoint refuse de participer à l’une ou l’autre de ces démarches. Dans ce cas, plusieurs options s’offrent à vous :
- Informer votre banquier de la situation et solliciter son aide. Il pourra par exemple vous conseiller sur les recours juridiques possibles ou vous aider à trouver un compromis avec votre ex-conjoint;
- Faire appel à un médiateur ou à un avocat spécialisé pour débloquer la situation. Ces professionnels pourront vous orienter vers la meilleure solution, en fonction de vos droits et de la législation en vigueur.
- Faire une Désolidarisation unilatérale pour bloquer le compte. Vigilance sur ce point la déssolidarisation unilatérale bloque toutes les opérations sur le compte; y compris les opérations déjà en cours.
En conclusion, gérer vos démarches bancaires durant une séparation est une étape cruciale pour sécuriser votre situation financière. N’hésitez pas à consulter des professionnels du domaine pour obtenir des conseils avisés et maîtriser au mieux cette période difficile.
