Lorsqu’un couple traverse une période difficile et envisage la séparation ou le divorce, il est fréquent que l’un des deux futurs ex-époux quitte l’ancien domicile conjugal. Néanmoins, il arrive parfois que celui-ci revienne afin de récupérer des biens personnels, mais aussi s’emparer de ceux appartenant à l’autre partie. En France, le vol entre époux n’existe pas, cependant, il est primordial de savoir comment réagir dans cette situation et quels sont les recours légaux dont vous disposez si cela se produit.
Anticiper pour éviter tout conflit
Pour anticiper ces situations difficiles, et assurer la protection de vos biens mobiliers, voici quelques actions à envisager avant ou pendant la procédure de séparation ou de divorce :
- Inventorier vos biens mobiliers : Il convient de réaliser un inventaire précis de tous les biens présents dans l’ancien domicile conjugal, qu’ils soient communs ou personnels.
- Récupérer préventivement vos biens personnels : Afin de prévenir toute intervention malveillante de votre futur ex-conjoint, pensez à récupérer au préalable vos objets et documents de valeur, ainsi que vos effets personnels.
- Négocier avec votre futur ex-conjoint(e) : Pour limiter les risques de conflit, tentez d’entamer un dialogue et de trouver des arrangements amiables concernant la répartition des biens mobiliers.
- Faire appel à un médiateur : Si le dialogue est impossible, vous pouvez recourir à un professionnel de la médiation familiale pour faciliter les discussions et résoudre les litiges relatifs aux biens mobiliers.
Intervention des forces de l’ordre : dans quels cas ?
Si votre futur(e) ex-conjoint(e) revient à l’ancien domicile conjugal sans prévenir et s’approprie des biens mobiliers appartenant à l’autre partie, il est possible de solliciter l’intervention des forces de l’ordre. Toutefois, leur intervention dépendra de plusieurs facteurs :
- La situation juridique : Les forces de l’ordre n’interviennent généralement pas si la procédure de séparation ou divorce n’a pas été officiellement engagée.
- Le flagrant délit : Pour que les policiers ou gendarmes interviennent, il faut qu’ils constatent eux-mêmes la commission du vol, autrement dit saisir les objets subtilisés en flagrant délit.
- Le maintien de l’ordre public : Si la situation présente un danger pour la sécurité publique ou privée, les forces de l’ordre peuvent être amenées à intervenir pour assurer la paix.
- L’accord des deux parties : Si l’un des époux conteste la possession de certains biens mobiliers, les forces de l’ordre peuvent être sollicitées pour trancher le conflit.
Mes recours légaux en cas de vol de mes biens mobiliers
Si vous n’aviez pris aucune disposition en amont et que votre futur(e) ex-conjoint(e) a réussi à s’emparer de vos biens mobiliers sans autorisation, plusieurs solutions légales s’offrent à vous.
Déposer une main courante
En premier lieu, il est conseillé de déposer une main courante auprès du commissariat ou de la gendarmerie locale. Bien que ce document ne constitue pas une plainte formelle, il permet de garder une trace écrite de l’événement et peut servir par la suite lors de la procédure judiciaire.
Porter plainte pour « soustraction frauduleuse »
Le vol entre époux n’étant pas reconnu en France, il peut être pertinent d’envisager de porter plainte pour « soustraction frauduleuse » afin de récupérer vos biens volés. Cette infraction, prévue par l’article 314-1 du Code pénal, sanctionne notamment le fait de soustraire un bien mobilier appartenant à autrui avec une intention frauduleuse.
Saisir le juge aux affaires familiales
Enfin, si aucune entente amiable n’est possible, vous pouvez saisir le juge aux affaires familiales (JAF) et solliciter une décision sur la répartition des biens mobiliers. Le juge pourra alors ordonner la restitution desdits objets ou, le cas échéant, leur valeur.
En conclusion, il est essentiel d’être vigilant et informé lorsque l’on traverse une procédure de séparation ou de divorce en France. Prendre les dispositions nécessaires dès le début et connaître les recours légaux à sa disposition permettra de limiter les conflits potentiels et d’assurer la protection de ses biens mobiliers.
